Obscures conditions de labellisation…

Les conditions de labellisation dans les CHU lorsque qu’elles sont clairement affichées, restent obscures dans leur application à certains endroits. Rappelons aux investigateurs que si ils ne trouvent pas de solution satisfaisante pour leur fonctionnement, ils ne sont pas obligés de signer les contrats de recherche a promotion industrielle. Ils en auront toute la charge […]

Labellisation à l’AP-HP

La labellisation à l’AP-HP risque d’être délicate pour beaucoup d’Associations compte tenu de la volonté affichée par l’Etablissement de Santé produisant le plus gros volume de recherche clinique au plan National. Les conditions sont maintenant connues.CU-labellisation-structurestierces_VD

Faites labelliser vos associations de recherche

Les Etablissements de Santé affichent leurs conditions de labellisation, les uns après les autres. Que faut il faire? 1-Si ce n’est pas déjà fait, mettre son association en ordre de marche pour remplir les conditions imposées 2-les conditions diffèrent d’un établissement à l’autre, la pression aussi pour éliminer ou accepter les associations comme structures tierces; il […]

Les nouveaux impôts du Contrat Unique!

Le contrat unique hospitalier se met en place, plus ou moins vite, plus ou moins bien selon les Etablissements de Santé parfois réticents à appliquer la loi. De nouvelles taxes ou prélèvements sont aussi inventés: une taxe de 10% sur les incitations à l’inclusion (ou honoraires investigateurs) à Grenoble, un loyer pour les associations à Paris,… Le […]

L’article n°155 (ancien article 37) de la nouvelle loi de santé promulguée le 26 janvier 2016, déjà trahi par les siens!

Décret et arrêtés à venir. Les enjeux: Votre Association ou CIC ou IHU ou Fondation… pourra t-elle signer les contrats tripartite avec l’industriel vous proposant une recherche a promotion industrielle? Les fameux « Critères d’éligibilité » d’une structure tierce, pourraient vous empecher de signer le Contrat Unique. Voilà un moyen bien inélégant de contourner l’esprit de la Loi. […]

Maintenant que la Loi autorise les associations a signer le C.U.H., le jeu semble etre de trouver les conditions pour qu’aucune association ne puisse être habilitée a signer!

En vue du décret d’application, le LEEM , le CNCR, la DGOS, le Ministère s’activent (sans les investigateurs bien sur)! Des propositions d’ajustements et/ou d’amélioration de la version actuelle du Contrat Unique Hospitalier (CUH), inacceptables pour les investigateurs, circulent et visent a rendre les choses tellement complexes, que de fait les structures tierces seront récusées. Ambiance…

Le vocabulaire qui pose problème: honoraires investigateurs!

Ah le vilain mot! le travail des investigateurs doit être rayé de la carte des évaluations budgétaires. Récemment remplacé par incitations financières à l’inclusion (IFI), ces termes ne conviennent déjà plus! Un nouveau terme va être inventé: faites vos jeux! (et perdez le fruit de votre travail). Ces sommes reviendront-elles seulement aux structures tierces qui […]

De nombreux hôpitaux laissent encore le choix à l’investigateur du type de contrat!

De nombreux hôpitaux laissent encore le choix à l’investigateur du type de contrat: Contrat Unique Hospitalier versus Convention hospitalière (parfois appelé contrat unique) + contrat direct ou avec association, preuve s’il en est des difficultés actuelles avec ce contrat unique. Cette stratégie est une preuve d’intelligence de la part de ces Etablissements de Santé qui permettent à ces hôpitaux […]